Article 1 : Objet

L’ Enseigne Click and Collect (ci-après dénommée « Click and Collect »), propose principalement la vente de plats cuisinés (ci-après les « Produits ») via son site Internet Click-and-Collect.re(ci-après le « Site Internet »). Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Click and Collect et de toute personne visitant ou effectuant un achat sur le Site Internet (ci-après dénommé le « Client »).

Click and Collect et ses Clients sont ci-après dénommés ensemble les “Parties”.

Article 2 : Application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des Produits proposés par Click and Collect ur son Site Internet. Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, etc.)

Toute commande passée sur le Site Internet suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Toute condition contraire opposée par le Client est inopposable, à défaut d’acceptation expresse de Click and Collect.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client déclare par ailleurs être majeur et pleinement capable de contracter.

Le Client peut, à tout moment, prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente sur le Site Internet Click and Collect. Le Client dispose de la faculté de sauvegarde ou d’édition des présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Click and Collect se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Article 3 : Commande

La prise de commande suppose l’inscription préalable du Client sur le Site Internet en vue de la création d’un compte Client.

Lors de cette inscription, le Client doit renseigner au minimum :

• Son prénom
• Son nom
• Une adresse de courrier électronique valide
• Un mot de passe

Il appartient au Client de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client.

L’accès au compte client s’effectue sous le seul contrôle du Client et sous sa responsabilité.

Click and Collect ne saurait être responsable de toute utilisation du compte client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe, que ce soit à l’initiative du Client ou par sa négligence.

Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Commander» (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de  Click and Collect et/ou livraison selon les enseignes des produits proposés à la vente et commandés par le Client.

Click and Collect confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au clien

Article 4 : Droit de rétractation

En vertu de l’Article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article Article L121-21 du Code de la Consommation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits proposés par  Click and Collect étant périssables, ils ne sont donc ni repris, ni échangés.

Article 5 : Produits

Le Site Internet présente les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés incluant les ingrédients des recettes. Conformément à la loi en vigueur, le consommateur a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter.

Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés sur le Site Internet n’ont qu’une valeur indicative et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Par ailleurs, des indications relatives au poids des plats pourront parfois être communiquées sur le site, et ce également à titre indicatif.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Click and Collect se réserve l’entière liberté de modifier, à tout moment, l’offre proposée sur le Site Internet, sans en informer au préalable le client, sans préjudice des commandes passées par le Client.

Article 6 : Tarifs

Les prix de vente des Produits proposés sur le Site Internet sont ceux en vigueur, c’est-à-dire ceux affichés sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française applicable au jour du paiement, soit 2,51% ou 8.5%  selon les catégories de produit. Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site Internet, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par  Click and Collect à tout moment,

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition ou de click and collect, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d’expédition et de click abs cokkect seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client sous le terme “frais de livraison” &  “Click and Collect”.

Article 8 : Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros directement auprès des enseignes, Click and collect ne perçoit pas d’argent

Article 9 : Livraison et ou Click and Collect

La livraison est.ou Click and collect des produits proposés sur le Site Internet est sous la responsabilité de l’enseigne proposant ce service

Pour des raisons opérationnelles, la livraison Click and collect s’effectue seulement à certains horaires, qui peuvent différer selon le lieu de livraison et indiqués au Client sur le Site Internet. Si une commande était malencontreusement validée sur le Site tout en ne correspondant pas aux horaires / règles de commande affichés sur le Site, Click and collect se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.

Le Client s’engage à être disponible pour réceptionner les produits en livraison à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué dans sa commande. La livraison est effectuée par une société prestataire de livraison à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Le Client accepte que Click and collect communique ses données personnelles nécessaire à la livraison (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc.) à ses partenaires prestataires de livraison.

Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, ni le prestataire pour la livraison, ni Click and collect ne pourront être tenus pour responsables. La commande sera annulée et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement. Si le Client souhaite à nouveau se faire livrer, les potentiels frais additionnels de livraison seront à sa charge.

De même, Click and collect ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l’accès au lieu de livraison est impossible au livreur (barrière, porte close, …).

Les enseignes communique sur différentes tranches horaires de livraison sur le Site Internet. Ces délais sont des délais indicatifs et des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard. Ainsi, un dépassement du délai de livraison avant ou après le créneau de livraison prévu ne sera être opposable à Click and collect  et le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.

Click and collect rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraison​

Article 10 : Conservation des Produits

Le Client devra consommer les produits contenus dans sa commande avant la Date Limite de Consommation indiquée sur chaque produit. La responsabilité de Click and collect ne pourra être engagée concernant la qualité des produits une fois ce délai passé.

Article 11 : Accessibilité du Site Internet

Le Site Internet est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf opération de maintenance programmée ou pour toute autre raison exceptionnelle.

Click and collect ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive qui n’est pas de son fait et qui est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure. Etant par son activité tenue à une obligation de moyen, la société Click and collect ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site Internet.

Article 12 : Contact

Pour toute information, question, suivi de commande ou aide dans le choix des Produits proposés sur le Site Internet, le service client de FAMILEAT est à votre disposition par courriel ou via l’onglet du Site Internet « Nous contacter » :

Par courriel : infos@Click-and-collect.re